J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0410095A


Par arrêté du président du conseil général de la Corse-du-Sud en date du 28 septembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Jean-François Armani.